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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 295 rect. 12 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL et AUBEY, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MADRELLE, POHER et ROUX, Mme TOCQUEVILLE et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 19 |
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Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Assurer la valorisation des bois d’élagage en rendant obligatoire, dans un délai de trois ans, la mise en place de programmes d’actions par les collectivités territoriales qui en génèrent.
Objet
Cet amendement vise à encourager les collectivités territoriales à valoriser leur bois d’élagage. En effet, ces déchets, issus de travaux d’entretien ou de valorisation des arbres, ne sont pas suffisamment exploités. Or, ils constituent une ressource de qualité à haute valeur ajoutée pouvant être valorisée, notamment énergétiquement (bois-énergie) ou environnementalement (compost, paillage).
Au vu de la quantité facilement mobilisable que cette ressource représente, cet amendement propose d’inscrire dans la loi l’obligation pour les collectivités territoriales, dans un délai raisonnable, de les valoriser par des programmes d’action de récupération et de valorisation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.