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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 337 rect. 9 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOHAMED SOILIHI, COURTEAU, Serge LARCHER, CORNANO, MONTAUGÉ, CABANEL et POHER, Mme BONNEFOY, M. AUBEY, Mme JEAN, MM. ROUX, MADEC, MIQUEL, GERMAIN, BOULARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 30
1° Supprimer les mots :
30 % d’énergies renouvelables à Mayotte et
2° Après les mots :
50 % d’énergies renouvelables à
insérer les mots :
Mayotte, à
Objet
Cet alinéa reprend les dispositions de l'article 56 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 (ou "Grenelle I"), qui fixait comme objectif, aux départements d'outre-mer, de parvenir à une autosuffisance énergétique dès 2030 et prévoyait un objectif intermédiaire de 50% d'énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020, à l'exception de Mayotte, auquel il attribuait un objectif de 30%.
Cette différence de traitement n'a cependant jamais fait l'objet d'explication.
Cet amendement vise donc à aligner les mêmes objectifs fixés pour tous les départements d'outre-mer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.