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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 35 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, Daniel LAURENT, BIZET, PORTELLI, TRILLARD et HOUEL et Mme HUMMEL ARTICLE 59 |
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Supprimer cet article.
Objet
Pour les mêmes raisons que dans les précédents Titres et Chapitres, cet article sur les ordonnances est inutile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.