AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Tombé

Mme ARCHIMBAUD et MM. DANTEC et GATTOLIN

ARTICLE 17 BIS

Alinéa 1

Après les mots :

particules fines

insérer les mots :

émanant de l’échappement et de l’abrasion

Objet

Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble. En effet, les particules fines émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, sont tout aussi nocives. Une étude du CNRS et de l'INSA (Institut national des Sciences appliquées) de Lyon est venue le rappeler en décembre 2014.

Il convient donc, par cet amendement, de rappeler, dans le cadre de la définition des véhicules propres, l’importance des particules fines provenant de l’échappement, mais également de l’abrasion.

Cet amendement est un amendement de repli.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).