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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 408 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR, Mme DES ESGAULX, M. PINTAT et Mme PRIMAS ARTICLE 48 |
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Alinéa 10, deuxième phrase
Après les mots :
gaz à effet de serre
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
des exportations.
Objet
Il est rigoureusement impossible de connaître le contenu en émissions de gaz à effet de serre de nos importations. Cette mention doit être supprimée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.