Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 426 rect.

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. CÉSAR, CORNU, VASPART, EMORINE, RAISON et G. BAILLY et Mme PRIMAS


ARTICLE 56 BIS B


Alinéa 2, dernière phrase

Après les mots :

Ces agences travaillent

insérer les mots :

en priorité auprès des particuliers et 

Objet

Créées à l’initiative des collectivités dans plusieurs régions, les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) assurent des missions d’information, d’animation et de conseil à différents publics, particulier et
entreprises, de manière hétérogène. Elles cohabitent avec les Espaces Info Energie (EIE) appuyés par l’ADEME et les Chambres consulaires pour l’appui aux entreprises.

Le défi le plus important à relever pour la transition énergétique demeure la sensibilisation, l’information et l’accompagnement des particuliers, en particulier dans la rénovation des bâtiments et la mobilité. Cette mission a besoin d’être renforcée, en particulier hors des grands pôles urbains où se situent les EIE. Par ailleurs, les Chambres consulaires assurent depuis plusieurs années des missions d’accompagnement des entreprises dans la transition énergétique, en partenariat avec les collectivités et l’ADEME.

Dans un contexte de contraintes sur les budgets publics, il est essentiel de préserver l’efficacité des structures et les synergies entre elles, et éviter de créer des doublons sur des champs de compétences. Aussi, cet amendement vise à préciser le champ d’intervention pour les ALEC existantes et à venir.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.