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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 523 rect. 9 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOSINO et LE SCOUARNEC, Mme DIDIER, M. VERGÈS, Mme ASSASSI, M. ABATE, Mme BEAUFILS, MM. BILLOUT et BOCQUET, Mmes COHEN, CUKIERMAN, DAVID et DEMESSINE, MM. FAVIER et FOUCAUD, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et M. WATRIN ARTICLE 40 |
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Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Le dernier alinéa est supprimé.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire les risques de spéculations dans le cadre du mécanisme d’obligation de capacité.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 46 bis vers l'article 40).