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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 544 rect. 11 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER, BLONDIN, CARTRON, Danielle MICHEL et Sylvie ROBERT, MM. AUBEY, BOULARD, François MARC, ROUX et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les bâtiments ou catégories de bâtiments qui, en raison de leur caractère historique, de leur valeur patrimoniale, architecturale ou artistique ou de l’environnement patrimonial ou naturel dans lequel ils s’insèrent, font l’objet de prescriptions spécifiques ;
Objet
Cet amendement tend à prendre en compte les impératifs de préservation patrimoniale des monuments historiques et autres bâtiments devant être protégés en raison de leur valeur artistique ou de l’ensemble architectural ou naturel qu’ils constituent, qui ne sauraient être soumis à une politique d’isolation énergétique de droit commun.