Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 574 rect.

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme LAMURE, MM. CALVET, HOUEL, MAGRAS, P. LEROY et CÉSAR et Mme PRIMAS


ARTICLE 5 QUINQUIES


Alinéa 4, deuxième phrase

Après les mots :

au demandeur

insérer les mots :

, à distance ou physiquement,

Objet

Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités de fournir à leurs administrés un service d’aide à la rénovation énergétique soit via un site d’information numérique, soit via un guichet d’accueil. A l’heure où les finances publiques doivent être maîtrisées, il est logique de pouvoir permettre aux territoires qui le souhaitent de développer cet outil appelé « plateformes de la rénovation » sur un site internet dédié. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.