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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 587 rect.

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes LAMURE et DI FOLCO, MM. CALVET, HOUEL, MAGRAS, P. LEROY et CÉSAR et Mme PRIMAS


ARTICLE 1ER


Alinéa 29

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 6° Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en divisant par un facteur 2 leur consommation énergétique, à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes ;

Objet

Il faut absolument et rapidement lancer un grand chantier de rénovation thermique du bâti ancien, ce qui est l’objet du Titre II de la loi. Cependant, il ne faut pas imaginer que nous atteindrons les normes « bâtiments basse consommation » ou assimilé à l’horizon 2050 sur l’ensemble du parc de 27 millions de logements. Les dispositions constructives de ces logements ne le permettent pas.

Un objectif de division par deux des consommations énergétiques actuelles sur l’ensemble du parc serait déjà une belle performance. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.