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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 588 rect.

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Favorable
Adopté

Mmes LAMURE et DI FOLCO, MM. CALVET, HOUEL, MAGRAS, P. LEROY et CÉSAR et Mme PRIMAS


ARTICLE 3 B


Compléter cet article par les mots :

en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet

Objet

Classer les logements en partant des plus gros consommateurs énergétiques est une idée pertinente mais il faut, en outre viser une performance énergétique possible après rénovation énergétique, de 150 kWh par mètre carré et par an qui doivent être accessibles à condition de procéder à des travaux pertinents. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.