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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 589 rect. bis

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes LAMURE et DI FOLCO, MM. CALVET, HOUEL, MAGRAS, P. LEROY, CÉSAR et GREMILLET et Mme PRIMAS


ARTICLE 5


Alinéa 2

Après les mots :

code de l’énergie,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa

en se limitant cependant aux travaux dont les coûts sont raisonnables au regard des bénéfices en termes d’économie d’énergie. À défaut, les maîtres d’ouvrage ne seront pas suffisamment stimulés. 

Objet

Il est illusoire de dire que la rénovation énergétique doit permettre de se rapprocher des performances des bâtiments neufs. Les résultats sont de forme asymptotique ce qui signifie que les dépenses pour faire les 50 % qui permettraient d’atteindre les exigences du bâti neuf seraient infiniment supérieures aux dépenses raisonnables pour diviser par deux les consommations énergétiques. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.