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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 590 rect. bis

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes LAMURE et DI FOLCO, MM. CALVET, CÉSAR, HOUEL, P. LEROY, MAGRAS et GREMILLET et Mme PRIMAS


ARTICLE 5


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

si le calcul économique rend cet objectif pertinent

Objet

La recherche d’une performance énergétique élevée dans la rénovation énergétique doit satisfaire les critères de calcul économique notamment celui du temps de retour sur investissement. La fixation d’une valeur absolue de réduction de la consommation d’énergies finales de 60 % en 2050 par rapport à 2010 n’a de sens que si le calcul économique le permet. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.