|
Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 612 5 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GRAND ARTICLE 5 QUINQUIES |
|||||||||
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots
, dans la continuité du travail des points rénovation information service
Objet
Amendement de précision qui a pour objectif de garantir la cohérence des plateformes avec les dispositifs existants.