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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 645 rect.

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme JOUANNO et MM. DÉTRAIGNE et GUERRIAU


ARTICLE 5


Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, lors de travaux de rénovation, de l’installation d’une solution de gestion active de l’énergie permettant à l’utilisateur de connaître et de piloter ses consommations d’énergies ;

Objet

Cet amendement tend à inclure la gestion active dans les actions à mettre en œuvre lors de travaux de rénovation énergétique. Les systèmes de gestion active permettent d’impliquer le consommateur dans la transition énergétique. Ils offrent également la possibilité d’optimiser les interactions entre le bâtiment et son environnement énergétique, notamment dans le cadre des territoires à énergie positive. Les technologies et logiciels  permettant la gestion active, doivent être, pour tout ou partie, interopérables afin de favoriser l’émergence de services transversaux d’efficacité énergétique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.