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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 67 rect. bis 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. CANEVET et ROCHE, Mme MORIN-DESAILLY et MM. GUERRIAU, MARSEILLE, GABOUTY, CADIC, DELAHAYE, KERN et BOCKEL ARTICLE 49 |
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Après l'alinéa 42
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Favoriser les cogénérations à haute efficacité énergétique ;
Objet
La cogénération conjointe de chaleur et d’électricité constitue un outil important dans la transition énergétique à la fois pour l’industrie, le bâtiment et le réseau électrique français du fait de son efficacité énergétique mais aussi par sa contribution à l’équilibre entre les apports et les besoins sur le réseau électrique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.