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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 677 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO, LOISIER, LÉTARD et BILLON et M. GUERRIAU ARTICLE 46 BIS |
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Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
quantités d'électricité injectées
par les mots :
volumes d'effacement comptabilisés comme des injections
Objet
L'effacement consiste à réduire la consommation d'électricité, ce qui évite l'injection d'électricité et produit le même effet sur l'équilibre du système électrique. L'effacement est ainis comptabilisé dans les périmètres d'équilibre au même titre que l'injection qu'il évite.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.