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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 861 rect. bis

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Favorable
Adopté

MM. CORNANO et ANTISTE, Mme CLAIREAUX, MM. DESPLAN, Jacques GILLOT, KARAM, Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ et Mme JOURDA


ARTICLE 9 B


Alinéa 2

1° Après le mot :

périurbaine

insérer les mots :

et insulaire

2° Après les mots :

et peu polluantes

insérer les mots :

encourage le report modal,

Objet

Cet amendement vise à ce que la politique de transport encourage le report modal sur tout le territoire, métropolitain et ultramarin, pour garantir le droit de chacun à la mobilité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.