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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 869 rect. bis

19 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CORNANO et ANTISTE, Mme CLAIREAUX et MM. DESPLAN, Jacques GILLOT, KARAM, Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ


ARTICLE 61


Alinéa 9, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La biomasse  fait l'objet d'un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour  exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique , tout en limitant les conflits d'usage .

Objet

Cet amendement vise à encourager l’usage de la biomasse qui représente un potentiel très intéressant et présente l’avantage d’être une source de production d’électricité non-intermittente.