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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 963

12 février 2015


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 719 rect. de M. DANTECet les membres du Groupe écologiste

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 B


Alinéa 3

Après les mots : 

 performance énergétique,

Insérer les mots :

 si le calcul économique le permet

Objet

Se justifie par son texte même .