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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse (Commission Mixte Paritaire) (n° 297 , 296 ) |
N° 7 27 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 17 |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le gouvernement lève le gage.