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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 280 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 4
Remplacer la référence :
et 5°
par les références :
, 4° et 6°
Objet
Amendement de coordination avec les changements introduits à l’article 3 concernant les missions des conférences des financeurs.