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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 282 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase du premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par le mot : « bénéficiaient » ;
Objet
Amendement de rectification.
A la première phrase du premier et du second alinéas, il convient de conjuguer au passé le verbe "bénéficier", la date mentionnée (31 décembre 2007) étant dépassée. Les autres occurrences du verbe doivent être maintenues au présent.