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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

N° 290

17 mars 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 44

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel.