|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 299 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LABAZÉE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 57 |
|||||||||
Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :
c) À la fin du dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « V ».
… – Aux a et b du IX de l’article L. 541-4 du code de l’action sociale et des familles, la référence : « I » est remplacée par la référence : « III ».
Objet
Amendement de coordination.