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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

N° 88

12 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 34


Alinéa 1

Après les mots :

de fonctionnement et de financement

insérer les mots :

, sous la forme de groupements de coopération sociale et médico-sociale,

Objet

L'objet de cet amendement est d'inscrire les expérimentations d'un modèle intégré de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dans le cadre juridique des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).