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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 90 12 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU, M. VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 15 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ou par des centres de santé relevant de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein des résidences services.