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Direction de la séance

Proposition de résolution

PPRE Lutte contre le terrorisme

(1ère lecture)

(n° 350 , 369 )

N° 1

27 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme Nathalie GOULET


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Après l’alinéa 25

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Souhaite que les inspections des matériels, logiciels et services de FRONTEX se fassent de façon inopinée et aléatoire afin de refléter au plus près la réalité du travail quotidien ;

Objet

Les contrôles opérés font actuellement l’objet d’une information préalable. C’est pourquoi il est proposé de modifier les modalités de contrôle à la fois du personnel mais aussi du matériel informatique.