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Direction de la séance |
Proposition de loi Congés exceptionnels (1ère lecture) (n° 361 , 360 ) |
N° 1 rect. 31 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Après le mot :
conjoint
insérer les mots :
, du concubin
Objet
Cet amendement propose d'étendre le bénéfice du congé au décès du concubin du salarié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.