|
Direction de la séance |
Proposition de loi Congés exceptionnels (1ère lecture) (n° 361 , 360 ) |
N° 3 rect. 31 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BARBIER et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
|||||||||
Rédiger ainsi cet intitué :
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.