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Proposition de loi

Congés exceptionnels

(1ère lecture)

(n° 361 , 360 )

N° 1 rect.

31 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. BARBIER

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Après le mot :

conjoint

insérer les mots :

, du concubin 

Objet

Cet amendement propose d'étendre le bénéfice du congé au décès du concubin du salarié. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.





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Congés exceptionnels

(1ère lecture)

(n° 361 , 360 )

N° 2 rect.

31 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. BARBIER

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le 6° de l’article L. 3142-1 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« 6° Trois jours pour le décès du père ou de la mère ;

« 7° Un jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur. »

Objet

Le présent amendement vise à porter la durée du congé exceptionnel accordé aux salariés en cas de décès du père ou de la mère à trois jours. Les dispositions relatives au décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur demeurent inchangées. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.





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(1ère lecture)

(n° 361 , 360 )

N° 3 rect.

31 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. BARBIER

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Rédiger ainsi cet intitué :

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche 

Objet

Amendement de coordination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.