sep= Nature Numéro Subdivision Alinéa Auteur Au nom de Date de dépôt Dispositif Objet Sort Date de saisie du sort Url amendement Fiche Sénateur Amt 1 rect. Article 1er 3 M. BARBIER groupe du RDSE 2015-03-31
Alinéa 3
Après le mot :
conjoint
insérer les mots :
, du concubin
Cet amendement propose d'étendre le bénéfice du congé au décès du concubin du salarié.
Adopté 2015-04-01 18:02:26.0 //www.senat.fr/amendements/2014-2015/361/Amdt_1.html //www.senat.fr/senfic/barbier_gilbert01046t.html Amt 2 rect. Article 1er M. BARBIER groupe du RDSE 2015-03-31Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le 6° de l’article L. 3142-1 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 6° Trois jours pour le décès du père ou de la mère ;
« 7° Un jour pour le décès du beau‑père, de la belle‑mère, d’un frère ou d’une sœur. »
Le présent amendement vise à porter la durée du congé exceptionnel accordé aux salariés en cas de décès du père ou de la mère à trois jours. Les dispositions relatives au décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur demeurent inchangées.
Retiré 2015-04-01 18:03:42.0 //www.senat.fr/amendements/2014-2015/361/Amdt_2.html //www.senat.fr/senfic/barbier_gilbert01046t.html Amt 3 rect. Intitulé de la proposition de loi M. BARBIER groupe du RDSE 2015-03-31Rédiger ainsi cet intitué :
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche
Amendement de coordination.
Retiré 2015-04-01 18:03:50.0 //www.senat.fr/amendements/2014-2015/361/Amdt_3.html //www.senat.fr/senfic/barbier_gilbert01046t.html