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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 1027 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, COHEN, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
La mise en concurrence des services de bus « longue distance » avec le territoire couvert par le Syndicat des Transports d’lle de France n’est pas souhaitable.