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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 1031

2 avril 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Objet

Il est tout de même malvenu, dans un texte de cette importance, de mettre en cause les pouvoirs et compétences du Syndicat des transports de l’Ile de France.

La qualité de l’offre de transports dans la “couronne extérieure “ de la région capitale ne passe pas par le développement d’une offre de transport par autocar longue distance.