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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 1341 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 20 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article offre de nouveaux moyens pour les experts-comptables et incitera les avocats à déserter les villes petites ou moyennes pour se concentrer dans les grandes villes.
Il convient de supprimer cet article.