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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 1432 rect. 7 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 1ER QUINQUIES |
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Alinéa 7
Remplacer l'année :
2019
par l'année :
2018
Objet
Le présent amendement a pour objet d'avancer d'une année l'entrée en vigueur du présent article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.