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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 37

27 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, MM. BOCQUET et WATRIN, Mme DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 35 NONIES


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement traduit notre opposition de fond au développement de la retraite par capitalisation.