|
Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 393 rect. 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GUILLAUME, Mme BRICQ, M. FILLEUL, Mmes Éliane GIRAUD, EMERY-DUMAS et GÉNISSON, MM. BIGOT, CABANEL, MARIE, MASSERET, RAYNAL, RICHARD, SUEUR, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 3 QUINQUIES |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quinquies, relatif à la compétence d’aménagement des gares routières.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.