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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 624 rect. 6 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. GUILLAUME, Mmes EMERY-DUMAS et GÉNISSON, MM. BIGOT, CABANEL, FILLEUL, MARIE, MASSERET, RAYNAL, RICHARD, SUEUR, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 83 |
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Alinéa 24, seconde phrase
Après le mot :
salariés
supprimer la fin de cette phrase.
Objet
Cette disposition n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.