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Direction de la séance

Proposition de loi

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

(1ère lecture)

(n° 376 (2014-2015) , 74 )

N° 16

21 octobre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. FRASSA

au nom de la commission des lois

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.