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Direction de la séance

Projet de loi

Ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 416 , 415 )

N° 2

11 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. BUFFET, Mmes DI FOLCO et LAMURE, MM. B. FOURNIER, CARLE, TRILLARD et MOUILLER, Mme IMBERT et M. MILON


ARTICLE UNIQUE


I. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au neuvième alinéa, les mots : « cent soixante-six » sont remplacés par les mots : « cent cinquante » ;

II. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° L’annexe est ainsi rédigée :

Dénomination des circonscriptions électorales

Délimitation des circonscriptions métropolitaines

Nombre de sièges à pourvoir

Lones et Coteaux

Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison

13

Lyon 1

1er arrondissement de Lyon

3

Lyon 2

2e arrondissement de Lyon

4

Lyon 3

3e arrondissement de Lyon

10

Lyon 4

4e arrondissement de Lyon

4

Lyon 5

5e arrondissement de Lyon

5

Lyon 6

6e arrondissement de Lyon

6

Lyon 7

7e arrondissement de Lyon

8

Lyon 8

8e arrondissement de Lyon

9

Lyon 9

9e arrondissement de Lyon

5

Ouest

Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l'Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune

9

Plateau Nord

Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp

9

Porte des Alpes

Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest

12

Portes du Sud

Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux

11

Rhône Amont

Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin

12

Val de Saône

Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny

14

Villeurbanne

Villeurbanne

16

TOTAL

150

Objet

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a établi le nombre de conseillers métropolitains entre 150 et 180. Il est proposé de limiter le nombre de conseillers métropolitains à son minima.

Sur la base de 1 323 591 habitants (recensement 2012), 1 conseiller représentera 8 823 habitants.

La diminution de 16 postes permet une économie de 1,5 million d’euros.

Du fait de la modification du nombre de conseillers, il est proposé ipso facto une nouvelle répartition des conseillers métropolitains ainsi qu’une modification des limites des circonscriptions métropolitaines pour la ville de Lyon, avec 9 circonscriptions au lieu de 6, basées sur les 9 arrondissements de la ville.