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Direction de la séance

Projet de loi

Ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 416 , 415 )

N° 3 rect. bis

21 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. BUFFET, Mmes DI FOLCO et LAMURE, MM. B. FOURNIER, CARLE, TRILLARD et MOUILLER, Mmes IMBERT et DEROMEDI et M. MILON


ARTICLE UNIQUE


I. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au neuvième alinéa, les mots : « cent soixante-six » sont remplacés par les mots : « cent cinquante » ;

II. – Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa  ainsi rédigé :

...° La troisième colonne de l’annexe est ainsi rédigée :

"

Nombre de sièges à pourvoir

13

10

8

11

7

9

9

9

9

12

11

12

14

16

150

"

Objet

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a établi le nombre de conseillers métropolitains entre 150 et 180. Il est proposé de limiter le nombre de conseillers métropolitains à son minima.

Sur la base de 1 323 591 habitants (recensement 2012), 1 conseiller représentera 8 823 habitants.

La diminution de 16 postes permet une économie de 1,5 million d’euros.

Du fait de la modification du nombre de conseillers, il est proposé ipso facto une nouvelle répartition des conseillers métropolitains.