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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 44 rect. 13 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GABOUTY, CIGOLOTTI, POZZO di BORGO, GUERRIAU, ROCHE, KERN et MÉDEVIELLE et Mme LOISIER ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION) |
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Alinéa 8, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et retransmise en direct
Objet
Le recours à la procédure d'examen en commission prévue à l'article 12 implique la retransmission en direct des débats sur les outils de communication couramment utilisés (canal interne de télévision, site du Sénat, etc.).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.