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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 45 rect. 13 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GABOUTY, CIGOLOTTI et POZZO di BORGO, Mme LOISIER et MM. GUERRIAU, ROCHE, MÉDEVIELLE et KERN ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION) |
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Alinéa 12, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le texte adopté par la commission et le compte-rendu intégral des débats en commission font l'objet de publications séparées.
Objet
Le recours à la procédure d'examen en commission prévue à l'article 12 implique aussi la rédaction d'un compte-rendu intégral des débats en commission publié au Journal Officiel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.