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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )

N° 145

28 octobre 2014


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 24 rect. de M. BARBIER

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. GUENÉ et SIDO


ARTICLE 1ER


Amendement n° 24 rect.

I. – Alinéa 3

Après le mot :

Bourgogne

insérer les mots :

Champagne-Ardenne

II. – En conséquence, alinéas 7 et 8

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Supprimer cet alinéa.

Objet

Ce sous-amendement constitue une position de repli par rapport à notre amendement n° 1 rect. bis. Il propose de revenir à une région Grand Est que nous souhaitions initialement et qui aurait inclus l’Alsace.