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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 43 , 42 ) |
N° 83 28 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAVIER et LE SCOUARNEC, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Avant de délibérer, le conseil régional peut organiser une consultation populaire sur le futur nom de la région, à la demande d’une majorité de ses membres ;
Objet
Les auteurs de cet amendement permettent ainsi au conseil régional, qui le désirerait, d’organiser une consultation des citoyens sur le nom de leur future région, sous quelque forme que ce soit.