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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 43 , 42 ) |
N° 9 23 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 2 |
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’hôtel de région et la préfecture de région peuvent être situés dans une ville distincte du chef-lieu de région. »
Objet
Le présent amendement tend à éviter la concentration des institutions dans une seule ville.