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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 272 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le schéma comporte un volet concernant l’avenir professionnel des personnels des différents intervenants publics et privés impactés par les dispositions qu’il préconise.
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.