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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 324 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 25 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
par les mots :
les communes et leurs groupements
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les communes sont les collectivités territoriales les plus proches de la vie des gens et sont donc les mieux placées pour être associées à l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services utiles à la population, leurs groupements ayant une vue élargie peuvent apporter un regard qui ne fera qu’enrichir la réflexion en ce domaine.