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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

N° 484 rect. ter

26 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. RAISON, TRILLARD, PATRIAT, GUERRIAU, COMMEINHES, GROSPERRIN, MORISSET, FRASSA, HOUEL, MILON, MANDELLI, CALVET, VOGEL et LENOIR, Mme BOUCHART, MM. D. ROBERT, LAMÉNIE, JOYANDET, CHAIZE et PIERRE, Mme DEROMEDI et MM. GREMILLET et POZZO di BORGO


ARTICLE 2


Alinéa 15

Remplacer les mots :

et forestières

par les mots :

forestières et touristiques

Objet

Cet amendement vise à reconnaître les entreprises du tourisme comme parties intégrantes de l’économie régionale au même titre que l’ensemble des secteurs identifiés dans l’alinéa objet de cet amendement.

Ces entreprises doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’aides et d’accompagnement déployés par la région. Et pour cela, l’accompagnement des entreprises du tourisme doit être pleinement intégrée dans la stratégie régionale de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).

Rappelons que ce secteur de l’économie française génère deux millions d’emplois directs et indirects et pèse plus de 7 % du PIB national (en 2013).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.